A imaginer que les différentes données enregistrées par les boîtes noires automobiles puissent être reconnues devant une juridiction compétente lors d’un dépôt de plainte, posséder telle technologie dans son véhicule personnel pourrait-il se traduire par une arme anti délit de fuites ?
Selon les textes mêmes disponibles sur le site officiel du ministère de l’intérieur, si “vous êtes la victime ou l’auteur d’un accident de la circulation, vous devez vous arrêter, sinon vous commettez un délit de fuite“.
En allant plus loin encore, selon l’article L2 du code de la route, ce texte “vise tous les véhicules auxquels s’applique ledit code : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur“.
On note alors que ceci ne concerne pas tel type ou tel type d’accident, la gravité n’entrant pas en ligne de compte. Et des délits de fuite, on en compterait quelques 70 000 par an sur les routes françaises, un nombre en augmentation constante tout comme du reste le nombre de conducteurs sans permis ou en défaut d’assurance…
Comment contester ? Par le dépôt d’une plainte ? Oui. Une boîte noire sauvegardant sur sa mémoire les dernières données précédent un accident pourraient aussi constituer un argument massue. Encore mieux avec une vidéo à l’appui.
Alors si telle technologie ne pourra jamais prévenir un délit de fuite, c’est certain, elle pourra toutefois s’imposer comme un atout dans sa manche à l’heure de porter l’affaire devant un tribunal (et défendre son dossier devant sa compagnie d’assurances) mais aussi une manière de se rassurer en se sachant “protégé” avec ce potentiel recours. Alors la boîte noire auto, future technologie inédite comme arme de répression anti délit de fuites ?Il faudra aussi que les auteurs des infractions soient appréhendés…
Concluons par rappeler les sanctions encourues en cas de délit de fuite : “deux ans d’emprisonnement et 30.000€ d’amende ou quatre ans d’emprisonnement et 60.000€ d’amende en cas d’homicide involontaire“.